Avis de confidentialité et de cookies des clients ABB E-mobility Produits et services Wallbox

Le présent avis d’ABB sur le respect de la vie privée et les cookies (« avis ») s’applique à ABB E-mobility B.V., une société de droit néerlandais, dont le siège social est situé Heertjeslaan 6, 2629JG Delft aux Pays-Bas (« ABB E-mobility », « nous », « notre ») et explique comment ABB E-mobility collecte, utilise, stocke ou traite d’une autre manière vos données à caractère personnel dans le cadre de votre achat ou de celui de votre entreprise d’une Wallbox ABB E-mobility Terra AC (« Wallbox ») et des services d’installation de Wallbox associés via le SMART Marketplace disponible à l’adresse https://smart.com/ (« marketplace ») et vos interactions ultérieures avec ABB E-mobility, notamment dans le cadre de l’installation et du fonctionnement de la Wallbox et de l’assistance clientèle connexe, y compris via notre environnement client en ligne mis à votre disposition lors de l’achat d’une Wallbox et/ou des services d’installation de Wallbox associés (« environnement client »). Le présent avis vous informe également de vos droits connexes en vertu de la loi sur la protection des données.

Veuillez noter que le marketplace est exploité par l’entité juridique Smart locale mentionnée sur le marketplace (« SMART »), et SMART est seule responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles par l’intermédiaire du marketplace. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par SMART, et sur vos droits en la matière, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de SMART que SMART met à votre disposition via le Marketplace. Le présent avis régit uniquement le traitement des données à caractère personnel qu’ABB E-mobility reçoit de SMART lorsque vous ou votre entreprise achetez une Wallbox et/ou des services d’installation de Wallbox associés via le marketplace, et vos interactions connexes avec ABB E-mobility, y compris dans le cadre de l’installation, de l’exploitation et de l’assistance ultérieures de la Wallbox.

1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ? Comment puis-je contacter ABB E-mobility ou son délégué à la protection des données ?

ABB E-mobility B.V. est responsable du traitement de vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. Vous pouvez contacter le service clientèle d’ABB E-mobility à tout moment aux coordonnées suivantes :

ABB E-Mobility B.V.

Postfach 201101

48092 Münster

Allemagne

E-mail : hello.smart@abb.com.

Vous pouvez également contacter notre responsable de la protection des données par e-mail à l’adresse suivante : privacy@abb.com.

2. Comment et quelles données personnelles seront collectées à mon sujet ?

Si vous achetez une Wallbox et/ou des services d’installation de Wallbox associés via le Marketplace, nous recevons de SMART certaines données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’établissement, de l’exécution ou de la résiliation du contrat de vente concerné avec vous ou, le cas échéant, avec votre société en tant que client.

Outre les données personnelles que nous recevons de SMART, nous collectons et utilisons toutes les données personnelles que vous nous fournissez, par exemple dans le cadre d’une installation ou d’un fonctionnement ultérieur de la Wallbox ou d’une assistance à la clientèle connexe. Toutefois, il peut arriver, comme l’explique plus en détail le présent avis, que nous recevions également des données à caractère personnel de votre employeur ou de votre entreprise et/ou de nos partenaires commerciaux et prestataires de services, d’autres sociétés du groupe ou de sources accessibles au public.

2.1 Achat via le Marketplace

Lorsque vous achetez une Wallbox et/ou les services d’installation de Wallbox associés via le Marketplace, nous recevrons de SMART les catégories de données à caractère personnel suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire pour établir et exécuter le contrat de vente avec vous ou, le cas échéant, avec votre entreprise en tant que notre client :

  • les coordonnées, telles que le prénom, le nom, la civilité, l’adresse, la ville, la région, le pays, le code postal, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone professionnel, l’identifiant du client et la langue ;
  • des informations commerciales supplémentaires, si l’achat est effectué par un client commercial, telles que l’identifiant de l’unité, le nom de l’unité, la description de l’unité, le numéro d’immatriculation à la TVA, l’identifiant de l’organisation des ventes et le code du groupe fiscal ;
  • les informations relatives à la commande, telles que le marketplace, le code, le code fournisseur, la date de la commande, le numéro de la commande, le numéro d’entrée de la commande, le nom du produit/service, l’identifiant et la quantité, les informations tarifaires (par exemple, le prix, le montant des taxes, les frais de livraison, les remises), l’adresse de livraison (par exemple, le prénom, le nom de famille, la formule de salutation, l’adresse, la ville, la région, le pays, le code postal, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone professionnel, l’adresse électronique), le code du bon, l’identifiant du client du commerçant, le mode de livraison, l’état de la commande et de la livraison, et toute remarque facultative que vous avez faite ;
  • les données relatives au paiement et à la facturation, telles que le mode de paiement, la devise, le montant du paiement, la référence du paiement, la référence du règlement et l’adresse de facturation (par exemple, le prénom, le nom, la civilité, l’adresse, la ville, la région, le pays, le code postal, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone professionnel, l’adresse électronique) ; et
  • toute autre donnée personnelle vous concernant que vous nous fournissez dans le but de recevoir la Wallbox et/ou les services d’installation de Wallbox associés.

2.2 Utilisation de l’environnement client

Si vous achetez une Wallbox via le marketplace, vous aurez accès à notre environnement client où vous pourrez consulter l’état d’avancement de votre commande et la documentation pertinente (par exemple, les détails de la facture et de la commande) pour la Wallbox que vous avez achetée. Vous pouvez accéder à l’environnement client sans divulguer d’autres données personnelles vous concernant.

Si vous achetez nos services d’installation de Wallbox, il vous sera demandé de fournir des informations supplémentaires via notre environnement client afin de permettre à ABB E-mobility et à ses partenaires d’installation (y compris leurs sous-traitants) d’exécuter les services d’installation de Wallbox. Il s’agit notamment des types d’informations suivants :

  • des informations relatives au site et aux conditions d’installation, telles que le type d’habitation, la date approximative de la construction/de la dernière rénovation du système électrique, le statut de propriétaire/locataire, le site d’installation souhaité, une photo du site d’installation, la confirmation de la documentation appropriée/l’accord du propriétaire (le cas échéant) ;
  • des informations sur le montage du support, telles que la distance par rapport à l’installation électrique en mètres (facultatif), l’état du sol (facultatif), des photos du site/de la zone d’installation ;
  • des informations sur les travaux de maçonnerie nécessaires, telles que le nombre d’ouvertures dans les murs à l’intérieur de la maison (facultatif), le nombre d’ouvertures dans les murs extérieurs (facultatif) ;
  • les détails de l’installation électrique existante, tels que le fusible principal en ampères, la disponibilité d’une protection contre les surtensions, d’un paratonnerre ou d’une liaison équipotentielle (facultatif), des photos de l’armoire du compteur électrique/du coffret de distribution, des photos des fusibles et de leur désignation (facultatif) ;
  • les informations sur le gestionnaire de réseau/fournisseur d’énergie et les documents relatifs à l’autorisation d’enregistrement ;
  • les préférences que vous avez indiquées en matière de marketing et de communication, telles que votre consentement à l’envoi d’enquêtes de satisfaction de la clientèle, votre méthode de contact préférée (par exemple, appel vidéo WhatsApp, appel vidéo FaceTime, appel téléphonique ou autre appel de service Web) et l’heure à laquelle vous préférez être appelé ; et
  • les enregistrements des consentements et autorisations accordés par le propriétaire du bien immobilier, l’association des propriétaires ou d’autres tiers concernés pour la réalisation des services d’installation de la Wallbox, le cas échéant et requis par ABB E-mobility lorsque le client n’est pas le propriétaire du bien immobilier où la Wallbox sera installée).

2.3 Assistance à la clientèle, signalement de bugs et autres interactions

Si vous décidez de contacter notre service clientèle, de signaler un bug ou d’envoyer une demande ou une requête, par exemple en ce qui concerne notre Wallbox et les services associés, nous collecterons et traiterons les données à caractère personnel que vous nous communiquez et/ou que vous nous soumettez en fonction du type de votre demande (par exemple dans des e-mails, lors d’appels téléphoniques, dans des enquêtes de satisfaction ou dans d’autres correspondances avec nous ou nos prestataires de services), y compris, le cas échéant, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre langue, votre sujet et votre description.

3. À quelles fins et sur quelles bases juridiques mes données seront-elles traitées ?

ABB E-mobility peut utiliser vos données personnelles telles que décrites ci-dessus aux fins suivantes :

  • Fournir nos produits et services
    • traitement et exécution des commandes, livraison des Wallbox, fourniture des services d’installation des Wallbox et communication de l’état de votre commande ou de celle de votre entreprise ;
    • exploitation et gestion de la Wallbox ;
    • fourniture de services d’assistance à la clientèle et réponse à toute autre demande d’assistance que vous pourriez avoir ;
    • mise à disposition de l’environnement client et envoi de codes d’accès par SMS pour permettre un accès sécurisé à notre environnement client ;
    • notification via vos moyens de communication préférés, si nécessaire pour discuter avec l’équipe de service d’installation de Wallbox afin de garantir une installation adéquate et sans heurts ;
    • comptabilité et facturation, traitement et collecte des paiements ; et
    • gestion des relations avec les clients, y compris la fourniture d’une assistance aux clients et aux produits et traiter, l’évaluation et la réponse aux demandes et aux requêtes, la gestion du cycle de vie des contrats.

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées sur la base de la nécessité du traitement pour l’exécution du contrat de vente avec vous, ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure le contrat de vente. Dans la mesure où il existe une relation commerciale entre ABB E-mobility et votre entreprise et que nous traitons vos données à caractère personnel, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes dans l’établissement, l’exécution et le traitement de la relation commerciale avec votre entreprise.

  • Envoi d’enquêtes de satisfaction de la clientèle
    • Envoi d’enquêtes de satisfaction de la clientèle pour en savoir plus sur vos préférences et votre satisfaction, ainsi que des analyses de marché connexes.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées sur la base de la nécessité du traitement aux fins de nos intérêts légitimes à comprendre la satisfaction du client. Dans la mesure où les lois applicables l’exigent, nous vous demanderons votre consentement préalable avant de vous contacter à ces fins par téléphone, par e-mail, par SMS ou par d’autres formes de communication électronique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

  • Améliorer nos produits et services
    • Traiter les données personnelles à des fins d’analyse pour améliorer nos produits et services.

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées sur la base d’intérêts légitimes de croissance de nos activités et d’amélioration ou de développement de nos produits et services. Si les lois applicables l’exigent, nous obtiendrons votre consentement aux fins susmentionnées, consentement que vous pouvez retirer à tout moment.

  • Maintien, gestion et poursuite de nos activités
    • la conduite, la gestion, le développement et la poursuite de nos activités au sens le plus large possible, y compris la fourniture de produits et de services, l’exécution d’accords et la gestion des commandes avec les clients, le traitement et l’exécution des achats, et le maintien de la relation avec les clients ;
    • la réduction des risques de défaillance dans nos processus de vente, l’application des droits légaux, y compris le recouvrement de créances par le biais de procédures extrajudiciaires ; et
    • la transmission de données à caractère personnel au sein du groupe ABB à des fins administratives internes, si nécessaire, par exemple pour fournir des services centralisés.

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées sur la base de la nécessité du traitement aux fins de nos intérêts légitimes dans le maintien, la gestion, l’exploitation et la poursuite de nos activités.

  • Maintenir, exploiter et protéger la sécurité de nos produits et services
    • maintenir et protéger la sécurité des produits, des installations, des services, des systèmes, des réseaux, des ordinateurs et des informations, y compris notre environnement client, prévenir et détecter les menaces à la sécurité, la fraude ou d’autres activités illégales ou indésirables ; et
    • la gestion des ressources informatiques, notamment la gestion de l’infrastructure, y compris la sauvegarde des données, l’assistance aux systèmes d’information et les opérations de service pour la gestion des applications, l’assistance aux utilisateurs finaux, les tests, la maintenance, la sécurité (réponse aux incidents, risque, vulnérabilité, réponse aux violations), la création et la gestion des comptes d’utilisateurs, l’attribution et la gestion des licences de logiciels, les tests de sécurité et de performance et la continuité des activités, la surveillance de l’accès aux systèmes, les téléchargements.

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées sur la base de la nécessité du traitement aux fins de nos intérêts légitimes dans la maintenance, la gestion, l’exploitation et la protection de nos systèmes, produits et services.

  • Conformité juridique et réglementaire
    • assurer le respect des obligations légales et réglementaires, par exemple sur la base d’obligations fiscales ou de déclaration, d’obligations de coopération avec les autorités, de périodes de conservation légales ou de la divulgation de données à caractère personnel dans le cadre de mesures officielles ou judiciaires ;
    • effectuer des audits, des examens et des contrôles réglementaires afin de respecter les obligations envers les autorités ;
    • la gouvernance, le risque et la conformité exigés par les lois applicables, qui peuvent inclure la connaissance du client et les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, la conformité douanière et commerciale mondiale et la vérification des listes de parties sanctionnées, la sécurité, y compris la prévention et la détection de la fraude, de la corruption, du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et d’autres actes criminels ; et
    • contrôler, enquêter et garantir le respect des exigences et des politiques internes d’ABB E-mobility en matière de conformité.

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées dans la mesure où cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et/ou aux fins de nos intérêts légitimes à assurer et à documenter le respect des exigences légales et réglementaires.

  • Défendre nos droits et nos prétentions juridiques
    • l’établissement, l’exercice et la défense de nos droits, ainsi que notre protection contre les réclamations et litiges juridiques, par exemple pour détecter, prévenir et répondre à un comportement frauduleux ou à d’autres activités illégales, y compris les enquêtes sur de telles activités, l’utilisation abusive des actifs, produits et services d’ABB E-mobility, pour faire respecter les conditions générales d’ABB E-mobility, ou lorsque la divulgation de données à caractère personnel peut être requise dans le cadre de mesures officielles ou judiciaires à des fins d’obtention de preuves, de poursuite ou d’exécution de réclamations en matière de droit civil.

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées sur la base de la nécessité du traitement aux fins de nos intérêts légitimes dans l’établissement, l’exercice ou la défense de nos droits légaux.

4. Dois-je fournir mes données personnelles ?

Vous n’êtes pas obligé de nous fournir des données personnelles. Toutefois, en ce qui concerne les opérations de traitement liées à la relation commerciale avec vous, ABB E-mobility peut ne pas être en mesure d’établir, de mener ou de mettre fin à une relation contractuelle avec vous ou votre entreprise et, de manière générale, d’atteindre les objectifs décrits ci-dessus si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel. Bien que nous ne puissions pas vous obliger à nous fournir vos données personnelles, veuillez noter que le fait de ne pas le faire peut avoir des conséquences qui pourraient nuire à la relation commerciale, comme l’impossibilité de prendre les mesures précontractuelles que vous avez activement demandées afin de conclure un accord avec vous ou votre entreprise ou de fournir nos services ou produits, ou d’exécuter le contrat de vente et de poursuivre la relation commerciale que vous avez demandée.

5. À qui mes données personnelles seront-elles divulguées ?

Nous ne partageons vos données personnelles avec d’autres filiales d’ABB E-mobility ou des tiers que si cela est nécessaire aux fins décrites dans le tableau ci-dessous.

BénéficiaireLieu de résidence du bénéficiaireObjectif
Sociétés affiliées et filiales d’ABB E-mobilityVoir la liste des filiales d’ABB E-mobilityLes objectifs décrits dans le présent avis
Prestataires de services qui nous aident à fournir nos produits et services, y compris :
–        Prestataires de services d’installation, y compris leurs sous-traitants
–        Prestataires de services logistiques
–        Prestataires de services de transport
–        Prestataires de services financiers
–        Prestataires de services d’assistance à la clientèle
Processeurs de paiement
EEE, Royaume-Uni et Suisse–        traitement des commandes, services d’installation ;
–        services logistiques ;
–        services de transport ;
–        activités de satisfaction de la clientèle ;
–        services financiers ; 
–        Détection et la prévention des fraudes (y compris le filtrage antifraude) ; et
services d’assistance à la clientèle.
Votre opérateur de réseau/fournisseur d’énergieEEE, Royaume-Uni ou Suisse, en fonction de l’emplacement de votre opérateur de réseau/fournisseur d’énergie.Enregistrement et demande de permis pour l’installation de votre Wallbox
Application de la loi, autorités gouvernementales ou tiers ayant des droits légauxEEE, Royaume-Uni ou SuisseLorsque cela est requis par les lois applicables, les ordres juridiquement contraignants ou les orientations réglementaires, ou pour protéger nos droits et notre propriété, ou les droits et la propriété de tiers, par exemple en cas de poursuites judiciaires.
Parties dans le cadre de transactions d’entreprisesEn fonction de l’emplacement du partenaire commercialVendre, transférer ou partager de toute autre manière tout ou partie de nos activités ou de nos actifs, y compris les données à caractère personnel, dans le cadre d’une transaction commerciale (ou d’une transaction commerciale potentielle) telle qu’une cession d’entreprise, une fusion, une consolidation, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs, ou dans l’éventualité d’une faillite ou d’une dissolution.

6. Mes données personnelles seront-elles également traitées dans des pays situés en dehors de l’EEE ?

En principe, vos données personnelles sont stockées et traitées dans l’Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, comme indiqué ci-dessus, il peut y avoir des scénarios limités dans lesquels nous partageons vos données à caractère personnel avec une société affiliée ou un tiers situé au Royaume-Uni (« Royaume-Uni ») ou en Suisse. Les lois du Royaume-Uni et de la Suisse sont considérées comme assurant un niveau adéquat de protection des données, tel que déterminé sur la base de la décision d’adéquation pour le Royaume-Uni adoptée par la Commission européenne le 26 juin 2021 en vertu de l’art. 45(1), (3) RGPD. Si vous souhaitez obtenir une vue d’ensemble des destinataires de vos données personnelles et plus de détails sur les garanties mises en place, veuillez soumettre une demande sur www.abb.com/privacy.

7. Combien de temps mes données personnelles seront-elles conservées ?

En règle générale, nous ne traitons et ne conservons vos données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins de traitement mentionnées dans le présent avis.

Vos données à caractère personnel seront ensuite supprimées, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter nos obligations légales impératives, en particulier toute obligation légale applicable en matière de conservation des données, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de nos droits légaux (par exemple, en cas de nécessité de conserver certains dossiers ou preuves afin de résoudre des litiges et d’enquêter ou de se défendre contre des réclamations potentielles).

En général, les données à caractère personnel relatives aux clients ne sont conservées que pendant la durée de la relation contractuelle, dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, sauf dans la mesure où leur traitement ultérieur pendant une période limitée (généralement entre 5 et 10 ans après la fin du contrat) est nécessaire pour respecter les délais légaux de conservation et de documentation, les exigences réglementaires ou pour la préservation de preuves dans les délais de prescription légaux applicables.

Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct avec votre consentement ou sur la base d’un intérêt légitime, nous conserverons les données à caractère personnel nécessaires à cette fin jusqu’à ce que vous nous informiez que vous vous opposez au traitement des données à des fins de marketing direct ou que vous retirez votre consentement à cet égard. Si nous ne traitons pas vos données personnelles à des fins autres que le marketing direct (par exemple, dans le cadre de relations commerciales ou de l’exécution de contrats), ces données seront supprimées en toute sécurité conformément à la réglementation sur la protection des données après réception de votre retrait ou de votre objection.

8. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

  • droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles traitées vous concernant et d’obtenir une copie de ces données personnelles ;
  • droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte et, compte tenu des finalités du traitement, l’achèvement des données à caractère personnel incomplètes ;
  • droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel si l’un des motifs d’effacement s’applique ;
  • droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, si les conditions légales sont remplies ; et
  • droit à la portabilité des données : vous avez le droit, pour autant que les exigences légales soient respectées, de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transférer ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ou, si cela est techniquement possible, de les faire transférer par ABB E-mobility.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, conformément au droit applicable, au traitement des données à caractère personnel qui est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’ABB E-mobility, pour des raisons tenant à votre situation particulière (droit d’opposition). Si vos données personnelles sont traitées par ABB E-mobility à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment, sans raison particulière.

Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel jusqu’à son retrait.

Veuillez noter que les droits décrits ci-dessus ne sont pas absolus et que votre demande ne peut pas toujours être entièrement satisfaite. Par exemple, il arrive que nous ne puissions pas supprimer ou restreindre le traitement de vos données à caractère personnel, car nous pouvons avoir des obligations légales ou contractuelles de conserver certaines données à caractère personnel.

Pour exercer vos droits (y compris le retrait de votre consentement), ainsi que pour toute question ou préoccupation concernant la manière dont ABB E-mobility traite vos données personnelles, veuillez soumettre vos demandes ou plaintes à tout moment sur www.abb.com/privacyor ou contactez-nous ou notre responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1 ci-dessus.

Sans préjudice des autres voies de recours, vous avez également le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier l’autorité compétente pour votre lieu de résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée.

9. Avis sur les cookies

Lorsque vous utilisez l’environnement client, nous utilisons des cookies et des technologies en ligne similaires (qui, aux fins du présent avis sur les cookies, sont appelés « cookies »). Un cookie est un petit fichier texte que les sites Web placent sur le navigateur Web de votre ordinateur ou de votre appareil mobile.


Comment utilisons-nous les cookies ?

L’environnement client n’utilise que des « cookies de première partie ». Il s’agit de cookies mis en place et contrôlés par nous, et non par une organisation externe. Lorsque vous vous connectez à l’environnement client, nous stockons certains cookies nécessaires à votre authentification. Sans ces cookies, l’environnement client ne peut pas fonctionner.

NomObjectifType de cookieDurée
OrderID_lib_auth_jwtJeton nécessaire pour s’authentifier auprès de nos systèmesPremière partie8 heures

10. Mises à jour du présent avis

Le présent avis peut être mis à jour de temps à autre. En cas de mise à jour modifiant la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous informer de ces changements à l’avance. Si les lois applicables l’exigent, nous vous demanderons également votre consentement pour toute modification décrivant nos pratiques actuelles.

Une version mise à jour de cet avis sera affichée sur le marketplace et l’environnement client chaque fois que cet avis sera modifié. Le nouvel avis modifié ou amendé s’appliquera à partir de la date de révision. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter régulièrement l’environnement client pour rester informé de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et de vos droits en la matière.

Veuillez vérifier la « date de publication » pour savoir quand cet avis a été mis à jour pour la dernière fois.

Date de publication : 1er novembre 2023